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Article (Décision du 3 janvier 1997 portant nomination au Conseil constitutionnel)

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Article (Décision du 3 janvier 1997 portant nomination au Conseil constitutionnel)

M. Yves Guéna est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Etienne Dailly, décédé le 24 décembre 1996.