Article (Arrêté du 5 décembre 1996 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
VI. - Association Le relais Ozanam (38)
Protocole d'accord du 29 avril 1996 relatif à l'application de la convention collective du 31 octobre 1951 à l'association.