Article (Arrêté du 5 décembre 1996 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
I. - Convention collective de la Croix-Rouge française
Avenant no 96-06 du 16 septembre 1996 relatif à la définition des emplois éducatifs de l'annexe I.