Article (Arrêté du 18 décembre 1996 portant délégation de signature)
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Ferrier, directeur au secrétariat général de la défense nationale, délégation de signature est accordée, dans les mêmes conditions d'attribution et de limite, à M. le général de brigade Jean-Louis Desvignes, chef du service central de la sécurité des systèmes d'information.