Article (Décret no 96-1114 du 19 décembre 1996 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)
A N N E X E
Classement prenant effet à la date prévue par le décret statutaire dans la
colonne « observations »
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0296 du 20/12/96 Page 18815 a 18816
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