Article (Arrêté du 5 novembre 1996 portant approbation de modifications au règlement du régime complémentaire obligatoire des travailleurs non salariés des professions artisanales)
A N N E X E
REGLEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES
Article 15 bis
Au I de cet article, les mots : « au premier jour du trimestre civil » sont remplacés par les mots : « au premier jour du mois ».
Au premier alinéa du III de cet article, les mots : « du trimestre civil » sont remplacés par les mots : « du mois ».
Article 17
Au deuxième alinéa du I de cet article, les mots : « du trimestre civil » sont remplacés par les mots : « du mois ».
Article 22
I. - Au I de cet article, les mots : « du trimestre civil » sont remplacés par les mots : « du mois ».
II. - Le II de cet article est modifié ainsi qu'il suit :
1. Au a, tous les mots « trimestre civil » sont remplacés par le mot « mois » ;
2. Au b, 1o, les mots « trimestre civil » sont remplacés par le mot « mois » ;
3. Au b, 2o, les mots « trimestre civil » sont remplacés par le mot « mois ».
III. - Au III de cet article, les mots : « trimestre civil » sont remplacés par le mot : « mois ».
Article 23
Au II de cet article, tous les mots : « trimestre civil » sont remplacés par le mot : « mois ».
Article 27
Au I de cet article, les mots : « au titre du trimestre » sont remplacés par les mots : « au titre du mois ».
Article 32
Au III de cet article, après le mot : « trimestre » et avant l'expression : « précédant la date d'entrée en jouissance de la pension », est inséré le mot : « civil ».