Article (Décret no 97-18 du 13 janvier 1997 complétant le décret no 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
« Ministère chargé des affaires sociales
et ministère chargé de la santé
« X. - Chef des ateliers.
« XI. - Assistants techniques des ateliers.
« XII. - Responsables d'atelier.
« XIII. - Adjoint du chef des ateliers.
« XIV. - Agents d'orientation standardistes.
« XV. - Personnels exerçant des fonctions de documentation.