A N N E X E 1
TEXTES RELATIFS A L'EMPLOI DE LA LANGUE FRANCAISE
Article 2 de la Constitution issu de la loi constitutionnelle no 92-554 du 25 juin 1992 (J.O. du 26 juin 1992).
Loi no 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française (J.O. du 4 janvier 1976).
Loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française (J.O. du 5 août 1994).
Décret no 84-171 du 12 mars 1984 instituant un Haut Conseil de la francophonie (J.O. du 13 mars 1984).
Décret no 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française (J.O. du 16 mars 1986).
Décret no 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française (J.O. du 22 juin 1989).
Décret no 95-240 du 3 mars 1995 pris pour l'application de la loi relative à l'emploi de la langue française (J.O. du 5 mars 1995).
Arrêté du 12 août 1976 relatif à l'enrichissement du vocabulaire en usage au ministère de la défense (J.O. du 9 novembre 1976).
Arrêté du 7 décembre 1978 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de la santé et de la médecine (J.O. du 17 décembre 1978).
Arrêté du 22 décembre 1981 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de l'informatique (J.O. du 17 janvier 1982).
Arrêté du 27 avril 1982 portant enrichissement du vocabulaire des télécommunications (J.O. du 24 juin 1982).
Arrêté du 24 janvier 1983 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de l'audiovisuel et la publicité (J.O. du 18 février 1983).
Arrêté du 30 décembre 1983 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de l'informatique (J.O. du 19 février 1984).
Arrêté du 25 septembre 1984 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de télédétection aérospatiale (J.O. du 20 octobre 1984).
Arrêté du 3 octobre 1984 portant enrichissement du vocabulaire des télécommunications (J.O. du 10 novembre 1984).
Arrêté du 5 octobre 1984 relatif au vocabulaire en usage au ministère de la défense (J.O. du 30 décembre 1984).
Arrêté du 10 octobre 1985 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de l'audiovisuel et de la publicité (J.O. du 13 novembre 1985).
Arrêté du 28 novembre 1985 concernant la terminologie à utiliser dans le monde professionnel maritime (J.O. du 21 décembre 1985).
Arrêté du 18 février 1987 relatif à l'enrichissement du vocabulaire économique et financier (J.O. du 2 avril 1987).
Arrêté du 30 mars 1987 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de l'informatique (J.O. du 7 mai 1987).
Arrêté du 31 mars 1987 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de la télédétection aérospatiale (J.O. du 17 avril 1987).
Arrêté du 7 avril 1987 relatif à l'enrichissement du vocabulaire des sciences et techniques de l'agriculture (J.O. du 15 mai 1987).
Arrêté du 23 septembre 1987 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de la navigation maritime (J.O. du 1er novembre 1987).
Arrêté du 18 février 1988 relatif à la terminologie du sport (J.O. du 6 mars 1998).
Arrêté du 26 juillet 1988 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de la télédétection aérospatiale (J.O. du 9 septembre 1988).
Arrêté du 30 décembre 1988 portant enrichissement du vocabulaire des télécommunications (J.O. du 17 février 1989).
Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière (J.O. du 31 janvier 1989).
Arrêté du 17 avril 1989 relatif à l'enrichissement du vocabulaire en usage au ministère de la défense (J.O. du 10 juin 1989).
Arrêté du 27 juin 1989 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de l'informatique (J.O. du 16 septembre 1989).
Arrêté du 18 juillet 1989 relatif à l'enrichissement du vocabulaire des transports (J.O. du 12 août 1989).
Arrêté du 30 novembre 1989 relatif à l'enrichissement de la terminologie de l'ingénierie nucléaire (J.O. du 27 décembre 1989).
Arrêté du 11 janvier 1990 relatif à la terminologie économique et financière (J.O. du 31 janvier 1990).
Arrêtés du 14 septembre 1990 relatif à la terminologie :
- du génie génétique ;
- des composants électroniques ;
- de la télédétection aérospatiale,
(J.O. du 26 septembre 1990).
Arrté du 18 décembre 1990 relatif à l'enrichissement du vocabulaire des transports (J.O. du 29 janvier 1991).
Arrêté du 21 décembre 1990 relatif à la terminologie des sports (J.O. du 29 janvier 1991).
Arrêté du 15 juin 1991 relatif à la terminologie en usage au ministère de la défense (J.O. du 31 juillet 1991).
Arrêté du 30 septembre 1991 relatif à la terminologie économique et financière (J.O. du 11 octobre 1991).
Arrêté du 29 avril 1992 relatif à la terminologie des composants électroniques (J.O. du 7 juin 1992).
Arrêté du 27 mai 1992 relatif à la terminologie des transports (J.O. du 26 juin 1992).
Arrêté du 30 juin 1992 relatif à la terminologie du tourisme (J.O. du 15 septembre 1992).
Arrêté du 27 août 1992 relatif à la terminologie de l'éducation (J.O. du 11 septembre 1992).
Arrêté du 11 décembre 1992 relatif à la terminologie du sport (J.O. du 20 janvier 1993).
Arrêté du 11 février 1993 relatif à la terminologie économique et financière (J.O. du 28 février 1993).
Arrêté du 19 février 1993 relatif à la terminologie de l'informatique (J.O. du 7 mars 1993).
Arrêté du 20 septembre 1993 relatif à la terminologie de l'agriculture (J.O. du 4 novembre 1993).
Arrêté du 21 septembre 1993 relatif à la terminologie des transports (J.O.
du 4 décembre 1993).
Arrêté du 4 janvier 1994 relatif à la terminologie des noms d'Etats et des capitales (J.O. du 25 janvier 1994).
Arrêté du 2 mars 1994 relatif à la terminologie des télécommunications (J.O. du 22 mars 1994).
Arrêté du 7 juillet 1994 relatif à la terminologie économique et financière (J.O. du 31 juillet 1994).
Arrêté du 27 décembre 1994 relatif à la terminologie de la télédétection aérospatiale (J.O. du 14 février 1995).
Arrêté du 20 février 1995 relatif à la terminologie des sciences et techniques spatiales (J.O. du 29 mars 1995).
Circulaire du 14 mars 1977 concernant la loi du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française (J.O. du 19 mars 1977), modifiée par la circulaire du 20 octobre 1982 (J.O. du 21 octobre 1982).
Circulaire du 12 avril 1994 relative à l'emploi de la langue française par les agents publics (J.O. du 20 avril 1994).
Circulaire du 19 mars 1996 relative à l'application de la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française (J.O. du 20 mars 1996).