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Article (Arrêté du 28 novembre 1996 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants par les médecins)

Article (Arrêté du 28 novembre 1996 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants par les médecins)

« Article 222-43


« La peine privative de liberté encourue par l'auteur ou le complice des infractions prévues par les articles 222-34 à 222-40 est réduite de moitié si, ayant averti les autorités administratives ou judiciaires, il a permis de faire cesser les agissements incriminés et d'identifier, le cas échéant, les autres coupables. »