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Article (Arrêté du 28 novembre 1996 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants par les médecins)

Article (Arrêté du 28 novembre 1996 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants par les médecins)

« Article R. 5215


« Les médecins, docteurs, vétérinaires, chirurgiens-dentistes et sage-femmes ne peuvent se faire délivrer et détenir pour leur usage professionnel des médicaments classés comme stupéfiants que dans la limite d'une provision pour soins urgents.
« Cette provision est déterminée par arrêté du ministre chargé de la santé. Voir l'arrêté du 22 février 1990 (Journal officiel du 7 juin 1990) fixant cette provision.
« Sans préjudice des dispositions du troisième alinéa de l'article R. 5194, la constitution et la reconstitution de cette provision sont effectuées respectivement par commandes et prescriptions rédigées sur feuilles extraites du carnet à souches mentionnées à l'article R. 5212 et dans les conditions fixées par le même article.
« Un relevé trimestriel indiquant le nom des praticiens, la nature et les quantités des produits délivrés est adressé par le pharmacien d'officine à l'inspection régionale de la pharmacie dont il relève.
« Pour les établissements mentionnés au deuxième alinéa de l'article R.
5203, l'approvisionnement initial et le réapprovisionnement sont effectués respectivement par commandes et prescriptions dans les mêmes conditions que celles prévues au troisième alinéa. »