Article (Arrêté du 10 décembre 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt)
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux est autorisée à contracter un emprunt global de 6 500 000 F destiné à financer les opérations suivantes :
- informatique et logiciel : 1 200 000 F ;
- maintenance de l'immeuble du 12, place de la Bourse : 300 000 F ;
- réhabilitation des locaux 9-10, place de la Bourse : 2 300 000 F ;
- programme pluriannuel de rénovation du palais de la Bourse : 2 700 000 F. L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de douze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.