Article (Arrêté du 20 décembre 1996 portant modification de l'arrêté du 28 mars 1996 fixant les conditions zootechniques relatives à la transplantation d'embryons dans les espèces chevaline et asine)
Art. 3. - Il est ajouté à l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1996 susvisé un dernier tiret ainsi rédigé :
« - du directeur des services vétérinaires dont dépend le centre ou de son représentant. »