Article (Arrêté du 26 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1971 relatif aux conditions d'agrément des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute, l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute et l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute)
Art. 3. - I. - Le titre de l'arrêté du 24 septembre 1990 susvisé relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute est remplacé par le titre suivant : « Arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation en ergothérapie ».
II. - Dans les articles 1er à 5 de l'arrêté mentionné au I, les mots : « école », « écoles » et « élèves » sont respectivement remplacés par les mots : « institut de formation en ergothérapie », « instituts de formation en ergothérapie » et « étudiants ».