Article (Arrêté du 19 novembre 1996 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la République tchèque pour l'exposition « Face à l'Histoire »)
Article (Arrêté du 19 novembre 1996 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la République tchèque pour l'exposition « Face à l'Histoire »)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.