Article (Arrêté du 29 novembre 1996 portant répartition de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 42 280 000 F et un crédit de paiement de 37 680 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.