1.8.5. Modalités et délais de consultation
Dès lors que l'administration procède à une consultation (qu'elle le fasse à titre obligatoire ou facultatif), elle doit respecter scrupuleusement les délais et conditions de cette consultation quand ceux-ci sont prévus par un texte.
A défaut de texte et dans l'hypothèse où la consultation est obligatoire, il est conseillé de se reporter à l'article 15 du décret no 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers.
L'obligation de consultation n'est levée que lorsque ladite consultation s'avère impossible, par exemple lorsque l'organe consultatif ne peut pas être constitué en temps utile ou lorsque des membres refusent de se réunir.