Article (Arrêté du 8 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale)
Art. 4. - L'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques IV. - A et IV. - B de l'annexe IV du présent arrêté.
L'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est complétée conformément à la rubrique IV. - C de l'annexe IV du présent arrêté.