Article (Arrêté du 8 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale)
Art. 2. - L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques II. - A et II. - B de l'annexe II du présent arrêté.
L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est complétée conformément à la rubrique II. - C de l'annexe II du présent arrêté.