Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-754 du 8 octobre 1996 portant clôture d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)
Art. 1er. - Est déclaré clos l'appel aux candidatures lancé par la décision du 2 mars 1993 susvisée.