Article (Arrêté du 15 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 11 avril 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère de la culture)
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 11 avril 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère de la culture susvisé est modifiée comme suit : C.H.S. du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou (Nombre de représentants du personnel), au lieu de : « 7 », lire : « 9 ».