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Article (Décret no 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes)

Article (Décret no 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes)

Art. 8. - Le présent décret entre en vigueur au 1er septembre 1997.