Article (Arrêté du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production, de mise sur le marché et d'échanges de produits à base de viande)
Art. 1er. - L'article 11 de l'arrêté du 22 janvier 1993 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 11, point 2, l'alinéa e est remplacé par :
« e) Une ventilation suffisante et, le cas échéant, une bonne évacuation des buées afin d'éliminer autant que possible la condensation sur des surfaces telles que les murs et les plafonds. » A l'article 11, point 8, la phrase suivante est ajoutée : « Pour la désinfection du matériel et des ustensiles, de l'eau d'une température minimale de 82 oC doit être utilisée, ou d'autres méthodes de désinfection approuvées par les services officiels. » A l'article 11, point 12, la phrase suivante est ajoutée : « Dans le cas où la présence permanente du service d'inspection n'est pas requise, un meuble fermant à clé, d'une capacité suffisante pour l'entreposage des équipements et des matériels, est suffisant ; ».
A l'article 11, point 15, la phrase suivante est ajoutée : « Avec l'accord des services vétérinaires départementaux, des installations situées hors de l'établissement peuvent être utilisées. » A l'article 11, le point 16 suivant est ajouté :
« 16. Lorsque le traitement appliqué exige l'absence d'eau pour la fabrication des produits, certaines exigences du présent article, et notamment celles fixées au point 2 (a) et (g), peuvent être adaptées. Dans ce cas, des procédés de nettoyage et de désinfection ne faisant pas appel à l'eau peuvent, avec l'autorisation des services vétérinaires départementaux, être appliqués dans les parties d'établissement concernées. »