Article (GRANDE CHANCELLERIE DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret no 96-1067 du 4 décembre 1996 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999)
Art. 1er. - Pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0288 du 11/12/96 Page 18099
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