Article (Arrêté du 31 décembre 1996 portant approbation de dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public)
Art. 1er. - Est approuvée la modification, jointe en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité relevant du livre II, titre Ier.