Article (Arrêté du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production, de mise sur le marché et d'échanges de produits à base de viande)
Art. 10. - A l'article 38 de l'arrêté du 22 janvier 1993 susvisé, le point 2 (a) est remplacé par :
« a) Le produit à base de viande entrant dans la composition du plat cuisiné doit immédiatement après sa cuisson :
« i) Soit être mélangé, dès que cela est possible d'un point de vue
pratique, aux autres ingrédients ; dans ce cas, le temps durant lequel la température du produit à base de viande est comprise entre 10 oC et 60 oC doit être réduit à un maximum de deux heures ;
« ii) Soit être réfrigéré à une température inférieure ou égale à 10 oC
au moins avant d'être mélangé aux autres ingrédients. »