Article (Arrêté du 12 novembre 1996 fixant les modèles des formulaires de << déclaration nominative trimestrielle >> des particuliers employeurs d'un ou plusieurs salariés)
Art. 1er. - Le formulaire de « déclaration nominative trimestrielle concernant les assistantes maternelles » doit être conforme au modèle S 2329d, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa) sous le numéro 10117*01 ; la notice explicative est enregistrée sous le numéro 5004201. L'arrêté du 19 mars 1993, en tant qu'il fixait le modèle S 2329c, enregistré par le Cerfa sous le numéro 60-3910, est abrogé.