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Article (Arrêté du 9 décembre 1996 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement financier d'établissements publics d'aménagement)

Article (Arrêté du 9 décembre 1996 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement financier d'établissements publics d'aménagement)

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.