Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-862 du 3 décembre 1996 modifiant la décision no 92-313 du 14 avril 1992 modifiée autorisant l'association Radio Bulle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bulle)