Article (Arrêté du 25 octobre 1996 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 1996-1997)
Art. 1er. - Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 1996-1997, applicables à compter du 1er septembre 1996, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.