Article (Arrêté du 8 janvier 1997 portant création d'un département d'institut universitaire de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1997)
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le recteur de l'académie de Toulouse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.