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Article (Arrêté du 18 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission régionale des produits alimentaires de qualité)

Article (Arrêté du 18 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission régionale des produits alimentaires de qualité)

Collège des consommateurs


Trois représentants des organisations de consommateurs désignés par le centre technique régional de la consommation.