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Article (Arrêté du 18 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission régionale des produits alimentaires de qualité)

Article (Arrêté du 18 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission régionale des produits alimentaires de qualité)

Art. 1er. - La commission régionale des produits alimentaires de qualité,
présidée par le préfet de région, comprend, outre son président :