Article (Arrêté du 19 novembre 1996 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)
Art. 1er. - Les organisations syndicales aptes à représenter le personnel au sein du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'outre-mer sont les suivantes :
- section syndicale C.F.D.T. ;
- section syndicale F.O.