Article (Arrêté du 6 novembre 1996 complétant les arrêtés des 17 janvier 1995 et 14 mars 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides)
Art. 1er. - Le tableau annexé aux arrêtés des 17 janvier 1995 et 14 mars 1996 susvisés est complété, pour l'application de la tranche relative à l'année 1996, dans les conditions fixées par le présent tableau figurant en annexe.