Article (Arrêté du 14 octobre 1996 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Nord-Ouest)
Art. 4. - L'arrêté du 23 juillet 1992 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à très basse altitude dans la région Nord-Ouest est abrogé.