Article (Arrêté du 13 novembre 1996 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant unidirectionnel de télécommunications par satellites)
2.1.3. Description technique du réseau
La description détaillée du réseau (architecture, liste et caractéristiques techniques des stations maîtresses, fonctions de gestion de groupes fermés d'utilisateurs, caractéristiques du secteur spatial, etc.) est fixée dans le cahier des clauses techniques particulières.