Article (Décret no 96-1059 du 9 décembre 1996 portant virement de crédits)
Article (Décret no 96-1059 du 9 décembre 1996 portant virement de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de 314 125 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.