Article (Décret no 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme)
Art. 6. - Le deuxième alinéa de l'article 12 du décret du 30 août 1991 modifié précité est ainsi modifié :
« Les jurys d'examen du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe sont constitués dans chaque département.
« Chaque jury est composé de cinq membres désignés par le préfet :
« - un médecin ;
« - trois titulaires du brevet national d'instructeur de secourisme ou du brevet national de moniteur des premiers secours et du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe ;
« - une personnalité qualifiée dans le département dans le domaine du secourisme.
« Le préfet désigne le président du jury parmi ces cinq membres. »