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Article (Décret no 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme)

Article (Décret no 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme)

Art. 1er. - Il est créé, auprès du ministre chargé de la sécurité civile,
un Observatoire national du secourisme.
Cet organe consultatif d'études et de conseils est chargé :
- d'évaluer la mise en oeuvre des actions conduites en matière de secourisme ;
- de proposer aux pouvoirs publics toutes mesures propres à développer ou à promouvoir le secourisme ;
- de donner son avis sur toute question relative au secourisme dont il est saisi par le ministre chargé de la sécurité civile ou par le ministre chargé de la santé ;
- de collecter et de diffuser des informations sur l'enseignement et la pratique du secourisme.