Article (Arrêté du 13 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 6 février 1992 fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 février 1992 susvisé est modifé ainsi qu'il suit en ce qui concerne la section régionale de la conchyliculture de Normandie-Mer du Nord :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0280 du 01/12/96 Page 17491 a 17492
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