Articles

Article (Décret no 96-1029 du 25 novembre 1996 portant création de deux collèges dans l'île de Mayotte)

Article (Décret no 96-1029 du 25 novembre 1996 portant création de deux collèges dans l'île de Mayotte)

Art. 1er. - Sont créés dans l'île de Mayotte deux collèges d'Etat, l'un sis à Bandrèle, no 9760179 R, l'autre à Sada, no 9760180 S.