Article (Arrêté du 12 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution et les modalités de calcul du complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l'Agence nationale pour l'emploi en application de l'article 6 du décret no 96-1083 du 12 décembre 1996)
Art. 1er. - Pour les années 1995 à 1998, les conditions d'attribution et les modalités de calcul du complément collectif variable prévu par l'article 6 du décret du 12 décembre 1996 susvisé sont fixées par les dispositions suivantes.