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Article (Arrêté du 6 janvier 1997 relatif à la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés sur le compte de commerce de la direction de la Documentation française)

Article (Arrêté du 6 janvier 1997 relatif à la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés sur le compte de commerce de la direction de la Documentation française)

Art. 3. - La commission d'appel d'offres peut valablement se réunir dès que trois au moins des membres avec voix délibérative sont présents.