Article (Arrêté du 7 novembre 1996 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Art. 1er. - Les divisions 110 à 160, 211 à 215, 217 et 219 sont regroupées dans le volume 1 (édition 11-96) du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.