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Article (Arrêté du 25 octobre 1996 relatif aux modalités d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration pénitentiaire)

Article (Arrêté du 25 octobre 1996 relatif aux modalités d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration pénitentiaire)

Art. 4. - Le jury est composé, sous la présidence du directeur de l'administration pénitentiaire ou de son représentant, de trois fonctionnaires de catégorie A dont deux attachés, nommés, pour chaque session, par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.