Article (Arrêté du 5 novembre 1996 portant application de l'article 3 du décret no 95-1355 du 29 décembre 1995 instituant une déclaration unique d'embauche)
Nota. - Les exemplaires originaux de cette convention sont déposés à l'ACOSS, 67, boulevard Richard-Lenoir, 75536 Paris Cedex 11, et à l'UNEDIC,
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