Article (Arrêtés du 21 novembre 1996 portant acceptation de démission d'élèves d'instituts régionaux d'administration)
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 21 novembre 1996, la démission de M. Henry (Gaël), élève de l'institut régional d'administration de Lille pour l'année de scolarité 1996-1997, est acceptée à compter du 28 octobre 1996.