Article (Arrêté du 24 décembre 1996 fixant les modalités de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission à l'emploi réservé de technicien forestier de l'Office national des forêts)
Art. 9. - Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.