Article (Décret no 96-995 du 13 novembre 1996 modifiant certaines dispositions du code de la route et relatif au contrôle de l'alcoolémie de l'accompagnateur d'un élève conducteur)
Art. 8. - Au second alinéa de l'article R. 269 du code de la route sont ajoutés, après les termes « le conducteur », les termes « ou l'accompagnateur de l'élève conducteur ».