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Article (Arrêtés du 30 décembre 1996 portant répartition de certains quotas de captures attribués à la France pour l'année 1997)

Article (Arrêtés du 30 décembre 1996 portant répartition de certains quotas de captures attribués à la France pour l'année 1997)

A. - Zone économique exclusive de la Norvège (Nord 62 Nord)


Quota de la France 3 900 tonnes dont a) Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs FROM NORD : 1 207 tonnes ;
b) Quota des navires de l'armement COMAPECHE : 2 693 tonnes.